La constitution de la Principauté d'Aigues-Mortes
Les hommes et les femmes unis par l'amour de notre ville et dans le désir d'oeuvrer pour son bonheur, déclarent par la grâce de notre bon rosé: La création de leur micronation ludique, solidaire et entreprenante qu'ils nomment Principauté d'Aigues-Mortes.
Article 1 : Définition de notre Micronation
a) La principauté d'Aigues-Mortes est une Micronation exerçant ses activités sur le seul territoire communal de la Ville d'Aigues-Mortes. Son établissement est lié à sa mission de soutenir et de promouvoir toutes les initiatives locales en se reposant sur la créativité, la solidarité, la fraternité, le génie et l'humour de ses concitoyens.
b) Le régime de la principauté est la monarchie constitutionnelle exerçant la démocratie directe. Il ne peut y avoir de partis politiques pour représenter ses citoyens qui ont tous droit de vote au sein de l'Assemblée Générale du moment qu'ils s'inscrivent chaque année sur le registre des adhérents de l'Association LOUPAM . Le premier principe de la Principauté est d'être citoyen et apolitique.
c) La principauté d'Aigues-Mortes établi sa gouvernance et sa gestion de façon associative pour bénéficier d'un statut légal établi par la République Française dont elle dépend.
Article 2 : Souveraineté de notre Micronation et interaction avec l'État français
a) La principauté d'Aigues-Mortes ne revendique pas sa souveraineté. Son statut de micronation est cependant déclaré pour affirmer son identité propre afin de stimuler, organiser et financer de façon indépendante et cohérente les actions de ses citoyens.
b) L'action citoyenne favorisée par la principauté d'Aigues-Mortes est apolitique. Elle se doit d'être constructive et complémentaire aux pouvoirs publics locaux dans le seul intérêt de faire progresser la ville et la qualité de vie de ses habitants. Quelle que soit la municipalité élue par les aigues-mortais, la principauté s'engage dans ses activités à être une force de proposition et non de contestation. La principauté ne peut exprimer de consigne politique et observe une neutralité absolue lors des campagnes électorales françaises.
c) L'activité gouvernementale de la principauté ne doit pas interférer avec celle de la Commune. Son gouvernement se concentre sur les affaires micronationales et l'organisation des activités de la principauté. Lorsque l'intérêt de la Commune et de ses habitants l'impose, la principauté peut collaborer dans un esprit constructif et solidaire.
d) La principauté d'Aigues-Mortes a pour principe de solliciter l'action citoyenne plutôt que les pouvoirs publics pour créer et réaliser ses projets collectifs, c'est en cela qu'elle se positionne en tant qu'entité citoyenne alternative et complémentaire. Par conséquent et en accord avec ce principe fondamental, les subventions issues des pouvoirs publics ne peuvent être acceptées par le trésor de la Couronne, entendu la trésorerie de l'Association LOUPAM.
e) Le droit reconnu et appliqué par la principauté d'Aigues-Mortes demeure le droit français. En complément, le règlement intérieur de l'association LOUPAM intègre des règles pour assurer le respect, la sécurité et le bon fonctionnement au sein de notre communauté de personnes.
f) La citoyenneté principautaire ne peut s'opposer à l'originelle de chaque individu. Elle n'est que complémentaire à cette dernière.
Article 3 : Valeurs et Principes fondamentaux
a) La principauté d'Aigues-Mortes est fidèle aux droits de l'homme universels et rejette toute forme de discrimination à l'encontre de tout être humain.
b) La principauté d'Aigues-Mortes doit son autonomie grâce à l'action et à la solidarité de ses citoyens qu'elle suscite pour dynamiser son territoire d'activité.
c) Les citoyens de la principauté sont réputés et reconnus par cette dernière "Noble de coeur", par conséquent nul citoyen aigues-mortais ne peut être roturier et en accord avec notre principe d'égalité des droits, chaque aigues-mortais peut réclamer un titre de noblesse qu'il se verra accordé selon son lieu de résidence ou son action méritante. L'égalité se fait ainsi par le haut.
d) La principauté d'Aigues-Mortes a pour valeur le respect et la protection de l'environnement et met tout en oeuvre pour la bonne application de ces valeurs
Article 4 : Gouvernance
a) Le Souverain et représentant de la principauté d'Aigues-Mortes est un Prince ou une Princesse.
b) La fonction de Souverain s'exerce à vie et elle est héréditaire. Le premier enfant né, mâle ou femelle est désigné comme l'héritier du trône.
c) Si l'héritier du trône ne peut-être issu de descendance directe, le Souverain peut adopter ou désigner son successeur, cependant, un vote de l'Assemblée Générale devra être prononcé en sa faveur. Le vote de refus doit comporter les 2/3 des voix exprimées et le Corum doit être atteint. En cas de refus, l'Assemblée Générale disposera du droit d'élire parmi deux candidats qu'elle aura sélectionné au préalable. Une période d'un an devra être observée entre la séance de l'Assemblée Générale Désignante et celle de l'Assemblée Générale Électrice. Si le Souverain décède entre les deux Assemblées, la Régence est assurée par la Princesse son épouse, si elle est décède à son tour, c'est le Chancelier qui doit assurer la régence jusqu'à l'Assemblée Générale Électrice.
d) En cas d'inaptitude physique ou mentale, le Souverain dispose du droit d'abdiquer. Si le Souverain venait à souffir d'une maladie mentale le rendant inapte à exercer sa fonction et dont il ne serait pas conscient, l'Assemblée Générale peut être convoquée par le Chancelier en séance extraordinaire pour destituer le Souverain et permettre une passation de pouvoir à son héritier. Le vote de destitution doit comporter les 2/3 des voix exprimées et le Corum doit être atteint. Si il n'y a pas d'héritier désigné, la régence s'applique selon l'article 4c.
e) L'Organisme gouvernemental de la Principauté est appelé :"le Cabinet du Prince" (ou de la Princesse). Il est composé de :
Un Chancelier pour coordonner les actions des membres du Cabinet et assister le Souverain sur les questions d'affaires intérieures.
Un Chambellan pour les questions protocolaires et la communication officielle du Palais Princier.
Plusieurs secrétaires du Prince selon les besoins du Cabinet.
f) Le Chancelier est choisi et présenté par le Prince devant l'Assemblée Générale qui lui donne son approbation par vote pour une période déterminée lors du vote. Une fois approuvé, le Chancelier est en charge de former et de soumettre un Cabinet au Prince. Un Chancelier peut être désigné autant de fois que le Prince l'estime utile et que l'Assemblée Générale l'approuve.
g) Les secrétaires du Cabinet sont présentés au Prince par le Chancelier, qui est en charge de les pré-sélectionner pour constituer le Cabinet du Prince. Le Souverain valide et conserve le droit de destituer tout secrétaire du Prince qui ne répond pas à la fonction qu'il/elle occupe de façon satisfaisante.
h)Un secrétaire du Prince ne souhaitant plus exercer au sein du Cabinet doit présenter sa démission au Chancelier qui est responsable de l'organisation du Cabinet du Prince. Le Chancelier doit alors trouver son remplaçant et le présenter devant le Prince pour approbation au sein de son cabinet.
i) Un secrétaire du Prince termine son mandat à la fin de celui du Chancelier qui l'a introduit devant le Prince pour intégrer son Cabinet.
j) En accord avec l'article 1c de la constitution, la responsabilité légale de la principauté est endossée par le Souverain et le Chancelier, tour à tour Président et Secrétaire Général de l'association de la Principauté d'Aigues-Mortes connue sous le nom de LOUPAM. les autres membres du Cabinet ne disposant pas de statut légal, ces derniers ne peuvent être décisionnaires sur les questions budgétaires et asujetties à la sécurité des personnes lors d'événements organisés pas la principauté.
k) L'interaction entre l'Assemblée Générale des citoyens (le parlement), le Souverain et le Chancelier est régie par les statuts de l'association LOUPAM qui sont considérés comme partie intégrante de la Constitution.
l) Le trésorier de l'association LOUPAM, dit "Trésorier de la Couronne", doit recevoir l'approbation de l'Assemblée Générale pour entrer en fonction. Son processus d'intégration est identique à celui des autres secrétaires du Prince.
m) Le garde des sceaux est le secrétaire du Prince à la justice. Il est le garant de la bonne application du règlement intérieur et de toutes ses modifications votées par l'Assemblée Générale. En raison de la taille de notre micronation, il est le représentant de la Justice et seul en charge de pourvoir mener un jugement et appliquer une sanction telle que prévue par le règlement intérieur.
n) Le code nobiliaire et tout ce qui réfère à la noblesse Aigues-Mortaise et à la gestion des titres demeurent la prérogative du Prince et non du Garde des sceaux. Le Souverain ne peut toutefois interférer avec la perte d'un rang lié à la non ré-inscription annuelle d'un(e) citoyen(ne).
Article 5 : Citoyenneté
a) La citoyenneté aigues-mortaise s'acquiert pour toutes personnes se reconnaissant dans les valeurs de la principauté et souhaitant soutenir son action en devenant adhérent de son association LOUPAM.
b) La citoyenneté s'acquiert dès la première cotisation à l'association LOUPAM. Elle se conserve à vie dès la première adhésion qui s'accompagne d'un versement d'entrée de 20€ pour participer au Trésor commun de la Couronne, ainsi nommé la Trésorerie de l'association. Elle se perd par décés, par la volonté exprimée ou par courrier d'un individu.
c) Le réglement intérieur de la LOUPAM intègre les valeurs morales observées par notre micronation, le non-respect de ses valeurs peut-être une raison de révocation et de perte de la citoyenneté si des comportements portent offense ou incitent des troubles au sein de notre communauté d'individus.
d) Les citoyens ayant renouvelé leurs adhésions annuelles auprès de l'association LOUPAM, obtiennent le statut de "membre-citoyen". Les membres citoyens siègent à l'Assemblée Générale dans laquelle ils ont droit de vote.
e) Les citoyens de la principauté de renouvelant pas leur adhésion à l'association LOUPAM perdent leurs droits de vote et leurs droits de préséance. Ils ne peuvent pas faire partie du Cabinet ni siéger à l'Assemblée Générale. Leur statut de citoyen est conservé mais leur titre est réévalué pour être placé à celui de Chevalier pour les hommes et de Dame pour les femmes. .
f)En accord avec l'article 3c de la constitution, tous les citoyens de la principauté ont droit à un titre de noblesse selon leur lieu de résidence. Celui-ci est accordé par lettre patente signée du Souverain. Seul le Souverain est habilité à accorder ou à retirer un titre en cas de haute trahison ou de crimes .
g)Les citoyens ont le droit de choisir leurs armoiries assorties à leur titre. Si ce choix n'est pas exprimé, le service de la noblesse procède à une étude du nom de l'intéressé(e) pour lui attribuer ses armoiries.
h) Les titres de noblesses sont un droit constitutionnel accordé à tout citoyen qui ne peut être facturé pour en bénéficier.
i) Le titre est officiellement reconnu au sein de la Principauté d'Aigues-Mortes qu'au moment de la remise de la lettre patente à son porteur.
Article 6 : Symboles nationaux et identitaires
a) La langue officielle de la principauté d'Aigues-Mortes est le français. les langues patrimoniales reconnues sont l'occitan et le provençal.
b) La devise nationale est "Je vois la vie en rosé!"
c)L'hymne national de la principauté d'Aigues-Mortes est la "Coupo Santo", hymne des nations félibres.
d) Le drapeau national de la principauté est comme suit :
Le bleu, couleur royale et marine représente à la fois le Roi Saint Louis, fondateur de la ville et le port ouvert sur la mer. Le blanc symbolise le sel qui fît la fortune de la ville. Enfin la croix de Camargue rappelant la culture camarguaise et ses valeurs de foi de charité et d'esperance.
e) Les grandes armoiries de la principauté sont comme suit:
Les grandes armoiries sont à l'usage des cérémonies officielles et princières. Elles sont aussi utilisées pour la correspondance officielle du Prince avec d'autres micronations. Elles incarnent la principauté.
f) Le blason ou petites armoiries sont comme suit :
Les petites armoiries sont utilisées par le Cabinet et autres institutions officielles comme les consulats et les ambassades.
Article 7 : Droit et législation
a) Le droit appliqué en principauté d'Aigues-Mortes est le droit français. La principauté d'Aigues-Mortes dispose du statut d'association à but non lucratif loi 1901. Cette association porte le nom de LOUPAM (Lou Principat Aigo Morto)
b) Le Prince et le Chancelier sont Président et Secrétaire Général de LOUPAM. Ce qui implique leur responsabilité civique sur toutes les activités menées par la principauté d'Aigues-Mortes sous forme associative.
c) Les lois de la République française prévalent sur les lois principautaires qui ne s'appliquent que dans son cadre communautaire. La loi du pays de résidence est toujours prioritaire sur celui de la principauté qui n'est pas reconnue comme un état souverain.
d) Le parlement légifère et se consulte sur les questions liées à la gestion et à la vie de l'association LOUPAM qui de facto, constitue le trésor de la couronne.
d) Le droit constitutionnel de la principauté n'a cours qu'au sein de la collectivité qu'elle constitue.
Article 8 : Religion d'État
a) La principauté d'Aigues-Mortes attribue de facto une religion supplémentaire d'État à tous ses citoyens : Le Catalcoolisme.
b) Le Catalcoolisme est une religion créée pour unir et fraterniser les hommes et les femmes quelle que soit leur religion d'origine. Elle est donc considérée comme un pilier d'unité nationale.
c) Chaque citoyen est en droit de conserver et de pratiquer sa religion d'origine s'il le souhaite. Il ne peut pour autant déroger à la pratique du catalcoolisme dont le précepte de base est : "Aime ton voisin et picole son vin !"
d) La famille princière est désignée légitime selon les préceptes de la religion catalcoolique et de nulle autre, d'où le fait que le Souverain est reconnu en tant que tel "Par la Grâce de notre bon rosé" et non "par la grâce de Dieu".
Article 9 : Défense du territoire et des institutions
a) Se déclarant neutre et n'étant pas un état souverain, la principauté d'Aigues-Mortes ne dispose pas d'une armée.
b) La garde princière est le seul corps de milice dont dispose la principauté. Celle-ci a pour vocation de suivre et protéger la famille princière dans ses fonctions protocolaires, mais aussi de participer à des actions caritatives spécifiques.
c) Le Prince est le chef suprême de la garde princière. Il désigne et nomme un Capitaine de la Garde Princière pour la diriger en son nom.
d) Le Capitaine de la Garde Princière doit être de citoyenneté aigues-mortaise pour pouvoir accéder à cette fonction.